Estimation des frais de clôture
Les frais de clôture au Costa Rica - y compris les frais de transfert, les frais juridiques, les frais d'enregistrement et la taxe sur les ventes (TVA/IVA) - doivent être pris en compte dans votre budget lorsque vous calculez le coût total de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier. Ces frais sont généralement payés par l'acheteur ou partagés avec le vendeur, en fonction de la négociation.
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Dépenses non incluses dans le calcul des frais de clôture
Les frais de clôture ne couvrent que les frais juridiques nécessaires au transfert de propriété. Ils n'incluent pas d'autres dépenses potentielles, telles que
Coûts de la diligence raisonnable : Comprend les examens topographiques, les inspections de maisons et les travaux juridiques supplémentaires qui ne sont pas couverts par les frais de notaire de votre avocat. Remarque : les avocats qui font office de notaires incluent souvent une certaine diligence dans leurs honoraires. Confirmez les structures de facturation et les éléments inclus avec votre conseiller juridique.
Frais d'entiercement : Bien qu'ils ne soient pas obligatoires, les services de dépôt fiduciaire sont couramment utilisés et leurs frais (plus la TVA) ne sont pas inclus dans les calculs.
Frais de constitution ou de dissolution de l'entreprise : De nombreux acheteurs utilisent des sociétés costariciennes pour détenir des titres de propriété. Les coûts de création d'une nouvelle société ou de fermeture d'une société existante ne sont pas pris en compte dans ces estimations. Pour en savoir plus sur la propriété des sociétés, consultez notre section FAQ.
Plus-values (vendeurs uniquement) : Les vendeurs sont soumis à une taxe sur les plus-values 15% pour les biens acquis après le 1er juillet 2019, sauf s'il s'agit de leur résidence principale, où ils doivent avoir vécu au moins 183 jours par an.